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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

13.3 — Adhésion

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    13.3 — Adhésion

    Le présent accord constitue un tout indivisible.

    Une organisation syndicale représentative des Pilotes dans l'entreprise et non signataire pourra y adhérer ultérieurement.

    Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.

    L'adhésion devra faire l'objet du dépôt prévu par le code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt.

    Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes compétent.