← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
12 — SEUILS D'EFFECTIFS
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
12 — SEUILS D'EFFECTIFS
Les pilotes bénéficiaires du régime de travail à temps alterné sont pris en compte intégralement dans l'effectif de la compagnie pour le calcul des seuils de référence en matière de représentation du personnel et syndicale.