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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

12 — SEUILS D'EFFECTIFS

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    12 — SEUILS D'EFFECTIFS

    Les pilotes bénéficiaires du régime de travail à temps alterné sont pris en compte intégralement dans l'effectif de la compagnie pour le calcul des seuils de référence en matière de représentation du personnel et syndicale.