← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
1.2.2 — TTA fractionné 10/12
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
1.2.2 — TTA fractionné 10/12
Contexte :
Le quota défini en 2.2 est uniformément réparti sur les 12 mois de l'année civile. La satisfaction des demandes de TTA fractionné 12/12 risque d'être limitée par les quotas atteints en juillet ou août. Aussi, il est proposé aux pilotes une formule de TTA fractionné 10/12 afin d'optimiser l'utilisation du quota global, selon les modalités suivantes :