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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

1.1.3 — Régime à 92%

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    1.1.3 — Régime à 92%

    Le « TTA par mois entiers » à 92%, défini sur l'année civile et accordé pour une durée indéterminée, correspond à 1 mois d'inactivité sans solde par année civile.

    Les positions vacantes sont offertes et doivent être occupées, depuis l'initialisation du régime et les années ultérieures, dans l'ordre de référence suivant :

    • Position 1 : le mois d'inactivité sur l'année civile est janvier
    • Position 2 : le mois d'inactivité sur l'année civile est octobre
    • Position 3 : le mois d'inactivité sur l'année civile est mai
    • Position 4 : le mois d'inactivité sur l'année civile est juin
    • Position 5 : le mois d'inactivité sur l'année civile est septembre
    • Position 6 : le mois d'inactivité sur l'année civile est février
    • Position 7 : le mois d'inactivité sur l'année civile est août
    • Position 8 : le mois d'inactivité sur l'année civile est mars
    • Position 9 : le mois d'inactivité sur l'année civile est décembre
    • Position 10: le mois d'inactivité sur l'année civile est novembre
    • Position 11: le mois d'inactivité sur l'année civile est avril
    • Position 12 : le mois d'inactivité sur l'année civile est juillet

    La position d'entrée attribuée implique un glissement récurrent, non modifiable. Par exemple si la position d'entrée est 2, l'ordre s'établit ensuite de façon pérenne : 3, 4, 5, 6,....

    La position d'entrée dans le régime fait l'objet d'une demande lors de la campagne de volontariat prévue en 2.2.