← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
1.1.2 — Régime à 83%
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
1.1.2 — Régime à 83%
Le « TTA par mois entiers » à 83%, défini sur l'année civile et accordé pour une durée indéterminée, correspond à 2 mois d'inactivité sans solde par année civile.
Les positions vacantes sont offertes et doivent être occupées, depuis l'initialisation du régime et les années ultérieures, dans l'ordre de référence suivant :
- Position 1 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont janvier, août
- Position 2 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont mars, octobre
- Position 3 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont mai, décembre
- Position 4 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont juin, novembre
- Position 5 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont avril, septembre
- Position 6 : les mois d'inactivité sur l'année civile sont février, juillet
La position d'entrée attribuée implique un glissement récurrent, non modifiable. Par exemple si la position d'entrée est 2, l'ordre s'établit ensuite de façon pérenne : 3, 4, 5, 6, 1, 2, 3, 4....
La position d'entrée dans le régime fait l'objet d'une demande lors de la campagne de volontariat prévue en 2.2.