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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350

Préambule

Historique des rédactions successives

  1. 1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023

    Préambule

    Les modalités d’accès et d’organisation de la division A330/A350 au sein d’Air France sont aujourd’hui régies par l’accord catégoriel Pilotes 2019 et ses avenants ainsi que par l’accord relatif aux modalités d’accès à la division A330/A350 indifféremment sur A330 ou A350.

    Ils permettent notamment un accès à la division A330/A350 indifféremment sur A330 ou A350, tout en assurant, par la suite une formation sur l’autre type avion. Ainsi, tous les pilotes intégrant la division A330/A350 ont, aujourd’hui, vocation à exercer leur activité vol, au bout de 9 mois, sur les 2 avions. Ces modalités d’organisation ne sont possibles qu’avec une flotte d’A330 et d’A350 relativement équilibrée.

    L’évolution de la flotte et de l’activité, dans les années à venir, vont entrainer un déséquilibre d’activité entre les 2 avions ne permettant plus d’assurer à tous les pilotes un accès à la division avec une qualification sur l’autre type au bout de 9 mois.

    Ainsi, il est apparu nécessaire de venir réviser et modifier les dispositions conventionnelles organisant les modalités d’organisation de la division A330/A350.

    Afin de définir les conditions préalables à l’évolution des modalités d’organisation de la division A330/A350, une Etude De Sécurité a été réalisée et présentée aux organisations syndicales représentatives pilotes.

    Au regard de ces éléments et afin de répondre à ces enjeux, Air France a ouvert des négociations avec les organisations syndicales représentatives Pilotes d’Air France en vue de la conclusion d’un accord portant sur les modalités d’organisation de la division 330/350.

    A l’issue de cette négociation, Air France et les organisations syndicales représentatives Pilotes d’Air France signataires sont convenues des termes du présent accord.