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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350

3.8 — Clause de rendez-vous

Historique des rédactions successives

  1. 1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023

    3.8 — Clause de rendez-vous

    Les parties conviennent que, dans l’hypothèse ou une des dispositions prévues par le présent accord deviendrait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s’engageront dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.