← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350
3.7 — Comité de Suivi
Historique des rédactions successives
1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023
3.7 — Comité de Suivi
Un Comité de Suivi de l’accord est créé associant les organisations syndicales représentatives pilotes signataires du présent accord et la Direction.
Ce comité se réunira sur demande d’une ou plusieurs des parties signataires. Il aura pour fonction de suivre l’application de l’accord et d’examiner toutes difficultés d’interprétation qui pourraient surgir.
Un ordre du jour et un compte rendu seront systématiquement réalisés.
Le comité de suivi sera chargé de faire des propositions qui devront être acceptées par les parties signataires du présent accord. En cas de désaccord entre ces dernières, seul l’accord de l’organisation syndicale disposant de la plus forte représentativité aux dernières élections professionnelles du CSE suffira.