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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350

3.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal

Historique des rédactions successives

  1. 1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023

    3.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal

    Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.

    Tout éventuel avenant ultérieur fera l’objet des mêmes formalités de diffusion, dépôt et notification.