← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350
3.2 — Durée
Historique des rédactions successives
1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023
3.2 — Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter 1er septembre 2023, à l’exception des articles pour lesquels il est prévu une date spécifique de mise en œuvre, et prendra fin lorsque le dernier A330 sera sorti de la flotte.
Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue pour les sujets dont il dispose dès son entrée en vigueur :
- aux dispositions conventionnelles existantes issues d’accords et avenants antérieurs, traitant du même objet et qu’il modifie expressément,
- à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet.
Ainsi, les dispositions suivantes révisent et se substituent à toutes les dispositions conventionnelles existantes issues d’accords et avenants antérieurs relatives à la qualification A330 et A350 et à tout usage et engagement unilatéral traitant du même objet et notamment :
- de l’accord relatif aux modalités d’accès à la division A330/A350 indifféremment sur A330 ou A350 du 17 décembre 2020 ;
- du chapitre 3 « Dispositions relatives à l’arrivée de l’A350 et à la sortie de l’A340 de l’accord catégoriel Pilotes 2019 du 22 février2019 modifié par avenants successifs.