← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350
3.1 — Champ d’application
Historique des rédactions successives
1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023
3.1 — Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux pilotes exerçant au sein de la division A330/A350.