← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350
2.3 — Décroissance de la flotte A330 et incitation
Historique des rédactions successives
1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023
2.3 — Décroissance de la flotte A330 et incitation
Afin d’inciter momentanément les pilotes bi-qualifiés A330 et A350 à maintenir une activité vol sur les 2 avions, les pilotes bi-qualifiés A330 et A350 et exerçant leur activité vol sur les 2 avions bénéficient lorsque le nombre d’A330 est strictement inférieur à 9 et à compter du mois suivant :
- d’une garantie de rémunération correspondant à la moyenne secteur(*) des pilotes de même fonction (OPL/CDB) et spécialité (100%, instructeur) exerçant leur activité uniquement sur A350,
- d’une prime mensuelle d’incitation (en supplément de la garantie précédente).
Cette prime d’incitation sera d’un montant de :
- 10 PVEI lorsque le nombre d’A330 est strictement inférieur à 9
- 15 PVEI lorsque le nombre d’A330 est strictement inférieur à 7
- 20 PVEI lorsque le nombre d’A330 est strictement inférieur à 5
Ces PVEI seront valorisées au taux horaire de base de l’A350 et hors KSP. Elles s’appliqueront prorata temporis sur le mois en cas de période incomplète d’activité (les congés annuels ou exceptionnels étant assimilés à de l’activité et ne donnant pas lieu à prorata), et sera prise en compte pour le calcul de la moyenne des primes de vol pour la Prime de Fin d’Année.
(*) Moyenne secteur calculée selon les dispositions prévues à l’article 5.2 « règle du salaire théorique » du chapitre 6 - Rémunération de la Convention d’Entreprise du PNT pour les pilotes 100%
La garantie mensuelle de rémunération sera calculée en référence à l’activité moyenne des instructeurs de même fonction (OPL, CDB) exerçant uniquement sur A350 pour les instructeurs
Dans tous les cas, ces garanties de rémunération s’appliquent prorata temporis sur le mois en cas de période d’activité incomplète.