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2.1.2 — Sortie de la bi-qualification A330/A350
Historique des rédactions successives
1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023
2.1.2 — Sortie de la bi-qualification A330/A350
Le classement des pilotes volontaires pour exercer uniquement leur activité sur A350 se fera, parmi les pilotes bi-qualifiés sur A330 et A350 et volant indifféremment sur les 2 avions et les pilotes ayant débuté leur CTR 330 ou 350, en respectant la liste de classement professionnel par fonction (CDB/OPL) et spécialité (100%/instructeur).
Les volontariats des pilotes souhaitant exercer sur A350 uniquement seront acceptés sous réserve des capacités de formation/production de la division. Ainsi, en cas de volontariats supérieurs aux capacités de formation/production, le service de production pilotes garantira, à minima, à chaque campagne spécifique de volontariat :
- un volume de départ assuré de 15 % des effectifs bi-qualifiés par fonction (CDB/OPL) et de 15% des effectifs bi-qualifiés par spécialité (100%/instructeur) incluant les départs en qualification de type avion/promotion CDB/retraites….
et
- le départ de 15 CDB et 15 OPL pour exercer sur A350 uniquement jusqu’à ce que le nombre d’A330 soit inférieur à 9 avions. Les quotas ne sont pas cumulatifs avec le point précédent. Ainsi, ce quota de départ de pilotes bi-qualifiés vers la mono-qualification A350 peut avoir été déjà vérifié au tiret précédent.
La spécialité du pilote s’apprécie au jour de la commission paritaire spécifique.
En cas de volontariats supérieurs à la limite définie ci-dessus, priorité sera donnée dans l’ordre de la liste telle que classée ci-dessus par fonction (CDB/OPL) et spécialité (100%/ instructeur).
En cas de volontariats inférieurs aux besoins pour assurer le dimensionnement tel que défini à l’article 2.2, il sera procédé à des désignations d’office, dans l’ordre inverse de la liste telle que définie ci-dessus par fonction (CDB/OPL) et spécialité (100%/ instructeur).
Un pilote volontaire pour exercer uniquement sur A350 et retenu dans le cadre de la commission paritaire spécifique exercera définitivement et uniquement sur A350, dans les 7 mois à compter du mois suivant la validation en commission paraitre spécifique de son volontariat. Il ne pourra plus exercer en bi-qualification sur A330 et A350.
Un pilote désigné d’office pour exercer uniquement sur A350 devra être interrogé lors des prochaines campagnes spécifiques. En l’absence de volontariat du pilote pour exercer uniquement sur A350, il exercera de nouveau en bi-qualification A330/A350 dès lors que des besoins supplémentaires seront nécessaires pour assurer le dimensionnement tel que défini à l’article 2.2 et ce, avant toute nouvelle bi-qualification en application de l’article 2.1.1 du présent accord.
Une notification définissant la situation administrative de chaque pilote lui sera adressée à posteriori de la commission paritaire spécifique.