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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350

Article 1 — Principes

Historique des rédactions successives

  1. 1er septembre 2023 · Rédaction d'origine par Accord portant sur les modalités d'organisation de la division A330/A350 du 18 juillet 2023

    Article 1 — Principes

    L’A350 continuera à être exploité dans le cadre d’une « SFF » (Single Fleet Flying) avec l’A330 au sein d’une division unique.

    Le pilote nouvellement affecté à la division A330/A350 sera qualifié initialement sur A350.

    Le pilote nouvellement qualifié sur A350 ne pourra pas refuser un stage de formation sur A330 en vue d’exercer en bi-qualification A330/A350. A compter du 1er septembre 2023, la mise en formation sur A330 des pilotes qualifiés uniquement sur A350 se fera, en fonction des besoins et selon les modalités définies à l’article 2.1.1 du présent accord.

    Dans le cadre de cette obligation de formation sur A330, si un pilote n’effectuait pas sa formation sur A330 telle que programmée, aucune activité vol ne lui sera programmée sur A350 postérieurement à sa date de formation prévue.

    Il ne sera compté qu’un seul incrément et amortissement au titre de l’affectation au sein de la division de vol A330/A350.

    Le taux horaire de base de l’A350 est calculé selon les règles prévues à l’article 3.1.1.1 du chapitre 6 « rémunération » de la convention d’entreprise du PNT, avec une vitesse exprimée en nombre de Mach égale à 0.85.

    Le taux horaire de base de la prime de vol appliqué aux pilotes effectuant des vols sur A330 et A350 sera celui de l’A350 affecté d’un coefficient d’activité sur les deux avions A330 et A350 égal à 1,02 (disposition applicable à compter du 1er jour de la formation sur le deuxième avion, soit l’A330).

    Le taux horaire de base de la prime de vol appliqué aux pilotes effectuant des vols uniquement sur A350, sera celui de l’A350 à l’exception des pilotes désignés d’office dans le cadre de l’article 2.1.2 qui continueront à bénéficier du coefficient d’activité précisé ci-dessus jusqu’à leur affectation définitive, sur volontariat, sur A350 uniquement.

    Les pilotes effectuant leur activité sur A350 ou A330/A350, seront affectés au sein d’une unique division de vol. Ils effectueront leur activité vol :

    • soit uniquement sur A350,
    • soit indifféremment sur A330 et A350.

    Il est précisé que lors de phases de familiarisation et consolidation sur A330, les pilotes auront une activité vol uniquement sur 330. Le taux horaire de base de la prime de vol appliqué aux pilotes durant ces phases sera celui de l’A350 affecté d’un coefficient d’activité sur les deux avions A330 et A350 égal à 1,02.

    En cas d’évolution du plan de flotte Long-Courrier Air France concernant la division A330/A350, les parties se réuniront pour définir de nouvelles modalités d’organisation et d’affectation dans la division A330/A350.