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5 — Comité de suivi
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
5 — Comité de suivi
Il est créé pour la durée de l'accord un comité de suivi de l'accord associant les organisations syndicales signataires et la Direction afin de suivre l'application du présent accord.