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4 — Dénonciation de l'AGP
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
4 — Dénonciation de l'AGP
L'AGP, dénoncé le 31 octobre 2001, cesse ses effets au 31 janvier 2003.
Concernant les OMN, l'APOMN sera adapté pour tenir compte du présent accord.
Les parties conviennent de l'intérêt de négocier un nouvel accord d'ici le 31 octobre 2002.
La négociation portera sur les points cités en annexe 2.
Ces travaux débuteront dès la fin janvier 2002.