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2.1 — Heures créditées
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
2.1 — Heures créditées
- La 2ème phase de la réforme des heures créditées dont le principe a été énoncé dans l'AGP et l'accord ARTT, sera réalisée au 1er avril 2002. Compte tenu des coefficients constatés suite à la 1ère phase, les correspondances sont fixées à 1 PV pour 1 HC en LC et à 1,08 PV pour 1 HC en MC.
L'annexe 1 précise cette réforme.