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1 — Mesures salariales
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
1 — Mesures salariales
L'étude sur la convergence des coûts sera poursuivie jusqu'au 31 mars 2002, avec le concours d'une expertise externe.
Le cadre de comparaison, outre la grille, analysera la formation initiale selon la filière, la rémunération en qualification de type, l'intéressement, le coût de majoration des heures supplémentaires. Cette comparaison portera également sur l'activité réelle par rapport à la norme (souplesse du MGA, règles de travail pour atteindre la norme, rémunération à l'heure de vol).
Les résultats de cette étude apporteront un éclairage nécessaire à la négociation du nouvel accord (cf. chapitre 4).
D'ores et déjà, en respect des engagements de l'AGP, l'entreprise met fin au principe de gel des barèmes.
Désormais pour le calcul de la PFA le coefficient de 0,9618 est porté à 1. Cette mesure prend effet dès décembre 2001.
Dans le mois de la date de la signature de l'accord, avec effet rétroactif au 1er novembre 2001, il est mis fin à l'abattement du coefficient majorateur individuel résultant de l'intégration de la prime complémentaire et de la clôture du Plan Pour l'Entreprise prévu à l'article 1.5. du RPNT n°3 (édition avril 1997) pour les éléments de rémunération au titre des primes de vol. En conséquence, le coefficient majorateur des éléments de rémunération au titre des primes de vol devient égal au coefficient majorateur du traitement fixe, tel que prévu à l'article 1.5. du RPNT n° 3 (édition avril 1997).