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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord intermédiaire du 21 décembre 2001

Chapitre 2 — Rémunération de l'activité

Historique des rédactions successives

  1. 21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001

    Chapitre 2 — Rémunération de l'activité

    Ce chapitre ne s'applique pas aux pilotes en situation de stage de qualification théorique, AEL, stages d'adaptation de transition qui restent gérés conformément aux règles de l'immobilisation sur ordre du RPNT (édition avril 1997).