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Chapitre 2 — Rémunération de l'activité
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
Chapitre 2 — Rémunération de l'activité
Ce chapitre ne s'applique pas aux pilotes en situation de stage de qualification théorique, AEL, stages d'adaptation de transition qui restent gérés conformément aux règles de l'immobilisation sur ordre du RPNT (édition avril 1997).