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Chapitre 1 — Décompte de l'activité
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
Chapitre 1 — Décompte de l'activité
Le décompte de l'activité en heures créditées des PNT reste inchangé. Ce décompte s'effectue donc conformément aux accords suivants :
- Protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des Pilotes du 21 mars 2001,
- Protocole instructeur - contrôleur pilote du 18 juin 2001,
- Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des Officiers Mécaniciens Navigants du 9 avril 2001,
- Protocole Instructeurs Mécaniciens Navigants du 19 juillet 2001.