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2.1.2 — Majorations pour heures de nuit
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21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
2.1.2 — Majorations pour heures de nuit
La définition suivante : « Les heures de nuit sont les heures de vol en fonction effectuées sur moyen courrier entre 21h00 et 9h00 (heures locales Paris)* » annulera et remplacera la partie moyen courrier de l'article 3.1.3. du RPNT n°3 (édition avril 1997) : Majoration pour vol de nuit, après validation du comité de suivi ou substitution par une règle équivalente.
Toute heure de vol réelle effectuée en fonction de nuit donne lieu à une majoration de 50% de la prime de vol effective individualisée, multipliée par le Coefficient Majorateur d'Etape au service de vol correspondant et le coefficient de correspondance de 1.08 entre Heure Créditée et Primes de Vol.
* L'heure locale Paris (ou de la base d'affectation) est définie sur la même saison pour toute la rotation, au départ du premier service de vol de la rotation.