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2.1.1 — Activités
Historique des rédactions successives
21 décembre 2001 · Rédaction d'origine par Accord intermédiaire du 21 décembre 2001
2.1.1 — Activités
Le paiement direct, au travers des heures décomptées ( Cmm ), des heures de vol en fonction et en mise en place, est abandonné.
Le paiement, au travers des heures décomptées, des heures fictives est supprimé. Le décompte des heures fictives est lui aussi supprimé.
Dorénavant, le paiement des heures de vol en fonction et des mises en place a lieu au travers de la formule :
1 Heure Créditée donne lieu au paiement de 1.08 Primes de Vol effectives individualisées
Ce coefficient s'applique également aux heures créditées des activités sol hors activité instructeur et journée d'activité syndicale.